Arrêté du 13 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 2020

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 7 mai 2020

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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. Un arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé autour du centre de Belleville et désigne les responsables de son application.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au mercredi 6 mai 2020

Source : Légifrance