Abrogé7 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 4
Créé le 21 juillet 2016
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.