Arrêté du 13 avril 2016

Article 4

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Abrogé7 mai 2020

Créé le 21 juillet 2016

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au mercredi 6 mai 2020