Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).
Arrêté du 17 avril 2020
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020