Abrogé7 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 4
Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 7 mai 2020
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Belleville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.