Arrêté du 13 avril 2016

Article 3

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Abrogé7 mai 2020

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 7 mai 2020

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).

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En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au mercredi 6 mai 2020