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Arrêté du 17 avril 2009

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L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019

L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 juin 2019

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