Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 8 mai 2009
L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 8 mai 2009
L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 juin 2019