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Arrêté du 17 avril 2009

Article 2

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 8 mai 2009

L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 juin 2019