Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019
L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.
Arrêté du 17 avril 2009
L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019
L'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, est chargé de la mise en œuvre du programme d'aide.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 juin 2019
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 21 août 2018
Plafond des dépenses pour un programme d'aide viticole
Arrêté du 17 avril 2009 · art. 3
Aides pour la production viticole
Arrêté du 17 avril 2009 · art. 4
Aides pour l'achat de matériel d'occasion
Arrêté du 17 avril 2009 · art. 5
Conditions d'attribution des aides aux investissements viticoles
Arrêté du 17 avril 2009 · art. 6
Conditions de financement agricole par l'Union Européenne
Arrêté du 17 avril 2009 · art. 7
Présentation de FranceAgriMer
Code rural · art. L621-1