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Arrêté du 17 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le montant maximal des dépenses de l'établissement désigné à l'article 2 (Aide financière pour la viticulture) au titre de la mesure faisant l'objet du présent arrêté est celui validé par la Commission à la suite de la soumission par les autorités françaises du programme d'aide conformément à l'article 5 (Aides pour l'achat de matériel d'occasion) du règlement (CE) n° 479/2008.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le montant maximal des dépenses de l'établissement désigné à l'article 2 (Aide financière pour la viticulture) au titre de la mesure faisant l'objet du présent arrêté est celui validé par la Commission à la suite de la soumission par les autorités françaises du programme d'aide conformément à l'article 5 (Aides pour l'achat de matériel d'occasion) du règlement (CE) n° 479/2008.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance