Arrêté du 17 avril 2009

Article 6

Créé le 20 avril 2009 · En vigueur depuis le 14 janvier 2016

A l'exception des baies des pièces de service dont la surface est inférieure à 0,5 m2, le facteur solaire S de chaque baie des logements, en contact avec l'extérieur, doit être inférieur ou égal aux valeurs maximales données dans le tableau ci-après, selon la localisation du bâtiment et l'orientation de la façade.

LOCALISATION NORD SUD EST OUEST
Guyane 0,7 0,7 0,6 0,6
La Réunion Altitude inférieure à 400 mètres 0,6 0,8 0,6 0,6
Altitude comprise entre 400 et 600 mètres 0,8 Pas d'exigence 0,8 0,8

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016