Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité à l'avance remboursable pour les travaux de protection solaire dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Conditions pour obtenir une aide financière dans les DOM
Arrêté du 25 mai 2011 · art. 7 (V)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Qualification obligatoire pour les travaux d'amélioration énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 · art. 1