En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016
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Règles d'isolation thermique pour les nouvelles constructions en Guyane et à La Réunion
Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants en Guyane et à La Réunion.
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