Arrêté du 17 avril 2009

définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. * 111-3, R. * 111-12, R. * 162-1 et R. * 162-2 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2005,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'isolation thermique pour les nouvelles constructions en Guyane et à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2009 fixe les règles pour isoler thermiquement les nouvelles maisons en Guyane et à La Réunion.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants en Guyane et à La Réunion.

Abrogé14 janvier 2016

Créé le 20 avril 2009 · Abrogé le 14 janvier 2016

Pour le département de La Réunion, deux zones littorales climatiques L1 et L2, correspondant respectivement à la zone sous le vent et à la zone au vent, sont définies en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définitions techniques pour la réglementation thermique

Résumé. L'article précise les définitions techniques pour les caractéristiques thermiques des bâtiments en Guyane et à La Réunion.

Les termes : attente électrique pour ventilateur de plafond, baie, façade, taux d'ouverture de pièce principale, surface d'ouverture libre, paroi opaque et paroi verticale ou horizontale sont précisés en annexe II.

Fait à Paris, le 17 avril 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

R. Samuel

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

Arrêté du 17 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
CHAPITRE IER : PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET ISOLATION THERMIQUE
CHAPITRE II : PERMEABILITE A L'AIR
CHAPITRE III : VENTILATION NATURELLE DE CONFORT THERMIQUE
CHAPITRE IV : EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGE
Annexes