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Arrêté du 17 avril 2008

modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de versement de la prime d'encadrement doctoral

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenue pendant un an pour une délégation dans un établissement public, six mois pour une entreprise, et toute la durée pour l'Institut universitaire de France ou l'Agence d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 1990Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 juin 1990
Art. 2

En vigueur depuis le 16 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008

Arrêté du 17 avril 2008
Article 1
Article 2