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Modification des conditions de versement de la prime d'encadrement doctoral
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1990Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil) ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) ;
Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1990Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 16 mai 2008
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande