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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de versement de la prime d'encadrement doctoral
Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenue pendant un an pour une délégation dans un établissement public, six mois pour une entreprise, et toute la durée pour l'Institut universitaire de France ou l'Agence d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 1990Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 juin 1990Art. 2