JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 1

Article 1

A l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé, après les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France », sont insérés les mots : « ou de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé, après les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France », sont insérés les mots : « ou de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur».