Arrêté du 17 août 2026

Article 5

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Article 5

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Exécution d'un arrêté par la directrice des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 confie à la directrice des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance