JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.