Arrêté du 17 août 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Suppression de l'organisation interne d'un service technique

Résumé. L'arrêté du 17 août 2020 supprime les articles de l'arrêté du 2 août 2019 qui définissaient l'organisation et les responsabilités au sein du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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