Arrêté du 17 août 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les remontées mécaniques et transports guidés.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

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