Arrêté du 17 août 2016

Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappel de véhicules pour problèmes de sécurité

Résumé. Les constructeurs doivent signaler les problèmes de sécurité ou de non-conformité sur les véhicules aux autorités.

En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 8 août 2026

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Notification des problèmes de sécurité sur les véhicules

Résumé. L'article explique comment les constructeurs doivent informer les autorités en cas de problèmes de sécurité ou de non-conformité sur des véhicules.

Pour l'application des dispositions relatives au rappel des véhicules des articles 10 (Numérotation des fiches de réception pour petites séries),12 (Conditions de la RPT pour certains véhicules),13 (Procédure de réception des véhicules),15 (Règles de réception des véhicules neufs et d'occasion),46,48,52 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et de l'article R. 321-27 du code de la route (Rappel de véhicules en cas de risque grave), la notification aux autorités compétentes en matière de réception et de surveillance du marché est effectuée selon les modalités définies par l'arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque.

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES
Article 23