Arrêté du 17 août 2016

Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles européennes sur les véhicules légers

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 fixe les dates d'application des règles pour les véhicules légers en Europe et désigne un directeur pour le faire appliquer.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Dates d'application des règles de réception des véhicules légers

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 fixe les dates d'application des règles de réception des véhicules légers en Europe.

La réception UE par type ou la réception nationale par type de petites séries (NKS) est obligatoire à compter des dates figurant dans l'annexe IV du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé.
Les dispositions relatives à la réception nationale par type (RPT) sont applicables aux dates prévues pour les types de véhicules existants dans l'annexe IV du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé.
Les dispositions relatives à la réception à titre isolé des véhicules neufs sont obligatoires à compter du 1er janvier 2017 pour les véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e et à compter du 1er janvier 2018 pour les véhicules des catégories L1e, L2e et L6e.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les véhicules

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les véhicules.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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