Arrêté du 17 août 2016

Article 16

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Article 16

Les véhicules complétés des véhicules visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 (Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat) du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réceptions UE par type, de réception nationale par type de petites séries (NKS) ou de réception à titre isolé.
Les véhicules complétés des véhicules autres que ceux visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 (Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat) du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réception nationale par type (RPT) ou de réception à titre isolé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des véhicules modifiés

Résumé. L'article explique comment les véhicules modifiés sont approuvés en France, selon leur type.

Les véhicules complétés des véhicules visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 (Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat) du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réceptions UE par type, de réception nationale par type de petites séries (NKS) ou de réception à titre isolé.
Les véhicules complétés des véhicules autres que ceux visés au dernier alinéa du point 6 de l'article 25 (Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat) du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé font l'objet de réception nationale par type (RPT) ou de réception à titre isolé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance