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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une aide pour les contrats de professionnalisation
Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur d'une aide de l'État pour les contrats de professionnalisation.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.