JORF n°0198 du 27 août 2011

Article 10

Article 10

Les trésoriers et les sous-trésoriers militaires effectuent les opérations de dépenses et de recettes par tous les moyens autorisés par le décret n° 65-97 du 4 février 1965 susvisé.
Les opérations sur la caisse du trésorier ou du sous-trésorier militaires sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre.


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Version 1

Les trésoriers et les sous-trésoriers militaires effectuent les opérations de dépenses et de recettes par tous les moyens autorisés par le décret n° 65-97 du 4 février 1965 susvisé.

Les opérations sur la caisse du trésorier ou du sous-trésorier militaires sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre.