Arrêté du 26 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2011

Art. 10

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Modification des moyens de paiement pour les trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires utilisent désormais les moyens de paiement définis par un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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