Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des moyens de paiement pour les trésoriers militaires
Résumé. Les trésoriers militaires utilisent désormais les moyens de paiement définis par un arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2011Art. 10 : Gestion financière des trésoriers militaires
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 17 août 2011Art. 10