Créé le 28 août 2011
Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté sont fixées par instruction ministérielle.
Les modalités d'ouverture de compte à l'étranger par les trésoriers militaires sont fixées par circulaire interministérielle.
Arrêté du 17 août 2011
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011
Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté sont fixées par instruction ministérielle.
Les modalités d'ouverture de compte à l'étranger par les trésoriers militaires sont fixées par circulaire interministérielle.