Arrêté du 17 août 2010

Article 2

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Article 2

Les organismes du ministère de la défense sont habilités à dispenser les formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé au personnel du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Formation du personnel de la défense

Résumé. Les organismes du ministère de la défense peuvent former leur personnel selon les règles établies en 2007.

Les organismes du ministère de la défense sont habilités à dispenser les formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé au personnel du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

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