Arrêté du 17 août 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé s'imposent à l'autorité militaire lorsqu'elle assure, dans le cadre de la convention mentionnée à l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile (Sécurité des aérodromes civils), le service de prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Prévention du péril animalier sur les aérodromes

Résumé. L'arrêté du 17 août 2010 impose aux autorités militaires de suivre les règles de l'arrêté du 10 avril 2007 pour prévenir les dangers causés par les animaux sur les aérodromes commerciaux où la défense est responsable.

Les dispositions de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé s'imposent à l'autorité militaire lorsqu'elle assure, dans le cadre de la convention mentionnée à l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile (Sécurité des aérodromes civils), le service de prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal.

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