Arrêté du 17 août 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la prévention du péril animalier dans les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 17 août 2010 confie à des responsables de l'aviation civile et des armées la tâche de faire respecter ses règles.

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Source : Légifrance