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Arrêté du 17 août 2001

Abrogé1 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;

Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, A, d) ;

Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national ;

Vu le décret no 2000-1159 du 3 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à la ville de Vancouver (Canada) sont portés au niveau de ceux servis à Toronto (Canada).

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

PAYS

POURCENTAGE

Afghanistan

- 3,78

Afrique du Sud

- 5,90

Albanie

- 10,51

Angola

- 3,81

Antigua-et-Barbuda

7,11

Arabie saoudite

7,39

Argentine

- 8,05

Arménie

- 7,74

Azerbaïdjan

- 8,70

Bahreïn

6,75

Bangladesh

- 6,76

Barbade (la)

- 9,15

Bénin

1,51

Biélorussie

- 4,24

Birmanie

- 7,00

Bolivie

- 9,38

Bosnie-Herzégovine

2,00

Botswana

4,99

Bouthan

- 8,52

Brésil

- 4,22

Bulgarie

2,54

Bulgarie

2,54

Burkina-Faso

1,43

Burundi

- 3,88

Cambodge

- 8,59

Cameroun

2,41

Canada

4,70

Cap-Vert

1,58

Chili

- 3,31

Chine

- 8,84

Chypre

3,46

Colombie

- 8,52

Comores

1,20

Congo

0,76

Corée

2,43

Costa Rica

- 7,32

Côte d'Ivoire

1,18

Croatie

- 1,11

Cuba

- 6,65

Djibouti

- 6,61

Dominique (île de la)

- 9,15

Egypte

- 12,78

Emirats arabes unis

6,94

Equateur

5,00

Erythrée

- 1,51

Estonie

1,22

ETAT6Unis

È,11

Ethiopie

- 7,92

Fidji

- 6,62

Gabon

2,38

Géorgie

- 7,90

Ghana

- 4,28

Grenade(la)

- 9,15

Guatemala

- 5,32

Guinée

- 4,24

Guinée-Bissau

1,38

Guinée équatoriale

0,59

Guyana

- 9,15

Haïti

0,73

Honduras

- 8,14

Hong Kong

6,16

Hongrie

3,75

Indonésie

- 4,10

Irak

- 3,95

Iran

- 1,68

Islande

2,00

Israël

- 5,00

Jamaïque

- 7,30

Japon

0,64

Jérusalem

- 5,00

Jordanie

- 6,79

Kazakhstan

- 3,78

Kenya

- 10,56

Koweït

6,38

Laos

- 2,43

Lettonie

- 5,80

Liban

- 7,82

Libye

- 6,99

Lituanie

- 6,17

Macédoine

4,66

Madagascar

0,17

Malaisie

6,90

Malawi

- 5,08

Maldives (les)

- 11,93

Mali

1,14

Malte

2,45

Maroc

- 3,03

Maurice

- 10,00

Mauritanie

- 7,51

Mexique

- 7,79

Moldavie

- 6,85

Mongolie

- 3,46

Mozambique

- 10,27

Namibie

- 5,24

Nauru

- 6,62

Népal

- 8,52

Nicaragua

- 8,44

Niger

2,00

Nigeria

- 8,01

Norvège

3,51

Nouvelle-Zélande

0,65

Oman

6,28

Ouganda

- 4,22

Ouzbékistan

- 3,96

Pakistan

- 8,62

Panama

6,74

Paraguay

- 9,40

Pérou

- 8,70

Philippines

- 6,33

Pologne

1,94

Qatar

5,29

République dominicaine

- 6,78

République centrafricaine

1,04

République démocratique du Congo

- 3,83

République tchèque

2,51

Roumanie

- 10,28

Royaume-Uni

3,19

Russie

- 9,21

Rwanda

- 8,50

Saint-Christophe-et-Nièvès

- 9,15

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

- 9,15

Sainte-Hélène

2,90

Sainte-Lucie

- 6,23

Salvador

- 10,37

Samoa(îles)

- 6,62

Sào Tomé-et-Principe

- 3,81

Sénégal

1,56

Seychelles

- 12n21

Singapour

1,64

Slovaquie

- 0,47

Slovénie

- 0,18

Soudan

- 4,11

Sri Lanka

- 11,93

Surinam

- 3,99

Swaziland

- 10,27

Syrie

- 8,32

Taïwan

3,75

Tanzanie

- 7,73

Tchad

2,87

Thaïlande

- 0,59

Togo

1,17

Tonga (îles)

- 6,62

Trinité-et-Tobago

- 9,15

Tunisie

- 2,12

Turkménistan

- 3,91

Tuvalu (îles)

- 6,62

Ukraine

- 4,25

Uruguay

- 7,91

Vanuata

- 9,72

Vietnam

- 7,00

Yémen

5,30

Yougoslavie

- 3,84

Zambie

- 7,09

Zimbabwe

- 0,88

Fait à Paris, le 17 août 2001.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2001

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 novembre 2001

Arrêté du 17 août 2001
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article Annexe