Arrêté du 17 août 2001

Article 5

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à la ville de Vancouver (Canada) sont portés au niveau de ceux servis à Toronto (Canada).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2001

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 novembre 2001