JORF n°194 du 23 août 2001

Article 5

Article 5

Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à la ville de Vancouver (Canada) sont portés au niveau de ceux servis à Toronto (Canada).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001

Abrogé le samedi 1 décembre 2001

Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à la ville de Vancouver (Canada) sont portés au niveau de ceux servis à Toronto (Canada).