Arrêté du 17 août 2001

Article 6

Abrogé1 décembre 2001

Créé le 1 septembre 2001

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2001

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 novembre 2001