Abrogé1 décembre 2001
Créé le 1 septembre 2001
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 août 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2001
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 novembre 2001