Abrogé1 décembre 2001
Créé le 1 septembre 2001
Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 août 2001
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2001
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 novembre 2001