Article 3
Abrogé depuis le 2001-12-01
Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°194 du 23 août 2001
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001
Abrogé le samedi 1 décembre 2001
Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.