JORF n°194 du 23 août 2001

Article 2

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001

Abrogé le samedi 1 décembre 2001

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.