Article 1
Abrogé depuis le 2001-12-01
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°194 du 23 août 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001
Abrogé le samedi 1 décembre 2001
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.