JORF Août 2001 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°194 du 23 août 2001

Journal officiel "Lois et Décrets"

Textes généraux

Premier ministre

Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 août 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 13 août 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion « analyste » 2002-2003)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 août 2001 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse