ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2013

Art. 21-1

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Extension des dispositions d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les articles 1 à 20 de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les étudiants en master MEEF.

A modifié les dispositions suivantes :

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