Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les articles 1 à 20 de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les étudiants en master MEEF.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2013Art. 21-1 : Application différée des règles des masters MEEF dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 27 août 2013Art. 21-1