Article 2
Après l'article 5 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
1 version