Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2014 étend son application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2013Art. 5-1 : Extension géographique d'un arrêté sur l'accréditation des écoles de formation des enseignants
- Arrêté du 27 août 2013Art. 5-1