JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 2

Article 2

Après l'article 5 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »


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Version 1

Après l'article 5 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »