Arrêté du 27 août 2013

Article 5-1

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Article 5-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Extension géographique d'un arrêté sur l'accréditation des écoles de formation des enseignants

Résumé. Cet article précise que les règles d'accréditation des écoles de formation des enseignants s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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