JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 4

Article 4

Le secrétaire général, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.