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Arrêté du 16 septembre 2013

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Chapitre IV

Modifications de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

26 — 27

JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Chapitre III : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7 > >

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7 créés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. Annexe II > >

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1 abrogé

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. Annexe IV > >

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1 modifié