Arrêté du 14 avril 2010

Article 8

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Article 8

Le jury du concours externe et du troisième concours chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'enseignement maritime, président.
Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :
― inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
― personnels de direction des établissements publics locaux ;
― personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
― fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole, professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;
― chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.
Le jury du concours externe et du troisième concours peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le jury du concours externe et du troisième concours chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'enseignement maritime, président.
Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :
― inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
― personnels de direction des établissements publics locaux ;
― personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
― fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole, professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;
― chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.
Le jury du concours externe et du troisième concours peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 mai 2020art. 2 : Ajout d'un inspecteur général de l'enseignement maritime au jury des concours agricoles

En résumé. L'article élargit la composition du jury en ajoutant des inspecteurs de l'enseignement maritime et des chargés de mission de cette même inspection, tout en clarifiant les conditions de remplacement du président.

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au samedi 16 mai 2020

Modifié parArrêté du 16 septembre 2013art. 21 : Modification du jury des concours d'accès au corps des professeurs

En résumé. Le texte précise que le jury s'applique désormais au concours externe et au troisième concours, et peut inclure d'autres personnes compétentes en plus des membres déjà définis.

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance