JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Article 17

Article 17

A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, les douzième, treizième et quatorzième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« ― option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, les douzième, treizième et quatorzième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« ― option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ; ».