JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Chapitre II : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 2 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 6 > >

Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 8 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 9 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 10 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. Annexe I > >

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. Annexe II > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. Annexe IV > >