Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 15 (VD)
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article suivant
Arrêté du 14 avril 2010
Le jury attribue à chaque dossier une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant. A l'issue de cette évaluation, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats dont les dossiers ont obtenu une note au moins égale à 8 sur 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 15 (VD)
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2022art. 15 (VD)
En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance