Arrêté du 14 avril 2010

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mai 2010 · En vigueur du 28 septembre 2013 au 31 décembre 2022

Les sujets des épreuves du concours externe et du troisième concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et, le cas échéant, la liste de thèmes mentionnée au 2° de l'article 3, accessibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2022art. 15 (VD)

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2013art. 20

Les sujets des épreuves du concours externe et du troisième concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et, le cas échéant, la liste de thèmes mentionnée au 2° de l'article 3, accessibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au vendredi 27 septembre 2013

Les sujets des épreuves sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et, le cas échéant, la liste de thèmes mentionnée au 2° de l'article 3, accessibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.