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Chapitre III : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

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Article 26

Arrêté du 16 septembre 2013

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. Annexe IV

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010

Art. Annexe IV