Décret n°98-980 du 2 novembre 1998

Article 6

Créé le 1 janvier 1999

Un comité d'orientation est chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités du centre et sur les conditions de son exécution.
Il se réunit au moins une fois par an.
Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du centre et de personnalités qualifiées.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 25

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 31 décembre 2013