Créé le 4 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitéet l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2013
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.