Arrêté du 16 septembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance