Arrêté du 10 décembre 1998

Article 2

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Article 2

La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2014

La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 16 septembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 26 décembre 1998 au samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance