Arrêté du 10 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2014

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 16 septembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 26 décembre 1998 au samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance