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Sous-section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

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Article R4139-46

Conditions de préavis pour la démission ou la résiliation de contrat d'un militaire

Code de la défense

Article R4139-45-5

Article R4139-45-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin anticipée de l'exercice d'un emploi au titre de la promotion fonctionnelle

Résumé Un emploi de promotion peut se terminer plus tôt dans certains cas ou avec l'accord du ministre.

Il est mis fin par anticipation à l'exercice d'un emploi occupé au titre de la promotion fonctionnelle dans les cas prévus aux 2°, 3°, 4° et 9° de l'article L. 4139-14 ou, sous réserve de l'accord du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, en cas de démission.

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Il est mis fin par anticipation à l'exercice d'un emploi occupé au titre de la promotion fonctionnelle dans les cas prévus aux 2°, 3°, 4° et 9° de l'article L. 4139-14 ou, sous réserve de l'accord du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, en cas de démission.