En vigueur depuis le 19 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les cotisations viticoles en Bourgogne
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les cotisations des viticulteurs de Bourgogne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.