Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 juillet 2026 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Prolongation d'un accord sur les cotisations des vins de Bourgogne

Résumé. Un accord sur les cotisations des vins de Bourgogne est prolongé jusqu'en juillet 2027 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 juillet 2026 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.

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